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La gestion des ports et la concertation

Afin d'assurer sa nouvelle compétence et de répondre à la réglementation en vigueur, la commune mène depuis 2003 une politique volontaire de gestion de ses ports, en partenariat avec les usagers et notamment les associations de plaisanciers de Lilia et du Corréjou.

Le règlement de police des ports

Afin de permettre une gestion harmonisée des espaces portuaires et de garantir la sécurité des usagers, la commue a édicté un règlement de police et d'exploitation portuaire, commun aux sept ports communaux (des annexes permettent d'adapter les règles aux particularités propres à certains ports). Un long travail de concertation a été mené à cet effet avec l'ensemble des usagers (plaisanciers, club nautique, etc.), et a abouti à un consensus sur les règles à instaurer. Le règlement de police des ports a été approuvé en conseil portuaire (octobre 2008), puis en conseil municipal par délibération du 25 novembre 2008.

lien pour télécharger le règlement de police

Formalités d’attribution des places de mouillage

Conformément au règlement de police des ports de Plouguerneau, toute demande d’autorisation doit être effectuée sur formulaire signé par le demandeur et adressée à la mairie, accompagnée des documents donnant tous les renseignements nécessaires à l’instruction de l’affaire. Elle devra notamment préciser : -le type et le nom du navire -ses caractéristiques : tirant d’eau, longueur -son numéro d’immatriculation le cas échéant -les références de sa compagnie d’assurance.

Lien pour télécharger le formulaire de demande de mouillage

Une liste d'attente est tenue à jour par le gestionnaire à partir des demandes d’autorisation formulées. Il est fait droit aux demandes dans l'ordre chronologique en fonction des postes disponibles et dans le respect des impératifs techniques liés au navire.

Le Conseil Portuaire

Conformément à l'article R 622-1 du code des ports maritimes, par délibération du conseil municipal de mars 2004, la commune a institué un Conseil Portuaire. Il s'agit d'un Conseil Portuaire unique pour les sept ports communaux de Plouguerneau, en application de l'article R 622-4 du code des ports maritimes. Conformément à l'article R622-3 du code des ports maritimes, la commune a également constitué son comité local des usagers permanents des ports (CLUPP), qui a élu ses représentants au conseil portuaire.

Le partenariat avec les associations de plaisanciers

Jusqu'à ce que la commune mène une politique active de gestion des ports communaux, ces derniers étaient gérés de manière informelle par les associations présentes sur chacun des sites. Cette situation ne donnait pas aux associations une légitimité suffisante vis-à-vis des plaisanciers, professionnels et passagers. Néanmoins la commune ne souhaitait pas se priver des compétences acquises sur le terrain par ces associations. Ainsi, des conventions de partenariats avec deux associations de plaisanciers ont dès lors été mises en place : l'association des plaisanciers du Corréjou pour le port du Corréjou, et l'association des usagers des ports et abris de Lilia pour les ports de Lilia, Pors Grac'h, Pors Gwenn et Kerazan. Les missions confiées aux associations consistent en l'entretien des corps-morts et en une veille globale de l'utilisation du plan d'eau des ports communaux. Ces missions sont effectuées en collaboration étroite avec la commune. Cette dernière conserve la responsabilité de l'octroi des autorisations d'occupation du plan d'eau, l'exercice du pouvoir de police ainsi que l'achat du matériel nécessaire à l'entretien global des ports. Le Conseil portuaire a émis un avis favorable sur ce principe de convention en octobre 2008, et le Conseil Municipal l'a approuvé lors de la séance du 25 novembre 2008. La signature des conventions avec les associations a eu lieu en avril 2009.

Association des plaisanciers de Plouguerneau (APP) : association référente pour le port du Corréjou. Adresse : Maison de la Mer, le Corréjou, 29880 PLOUGUERNEAU. Site internet : http://sites.google.com/site/lecorrejouplaisanciers/ Téléphone : 02 98 37 11 48 (permanence au bureau de l'association le samedi matin) email : lecorrejouplaisanciers@yahoo.fr

Association des usagers des ports et abris de Lilia (AUPAL) : association référente pour les ports de Lilia, Pors Gwen, Pors grach et Kerazan. Site internet : http://www.aupal.eu/ email : aupal.portsdelilia@gmail.com

La gestion des déchets des ports

L’attention des usagers des ports est appelée sur l’obligation légale de dépôt systématique, dans les installations appropriées, des déchets et résidus éventuels produits par les navires ou lors de la navigation. Le plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation et de cargaisons dans les ports est le document de référence permettant à l’ensemble des usagers du port de connaître les dispositions prises en matière de collecte des déchets et résidus, les services disponibles, et leurs conditions d’utilisation.

Lien pour télécharger le plan de réception des déchets

Le Groupe de Travail Mer

La gestion des ports communaux est menée depuis plusieurs années en concertation avec les usagers. Afin d'organiser au mieux cette concertation, un groupe de travail piloté par le premier adjoint assisté de l'agent référent, a été formé il en 2008. Il est constitué des représentants de la vie maritime locale et représente l'organe consultatif privilégié sur les sujets attrayant à la mer et aux ports.