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PLU approuvé

Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 23 juin 2016

  

Conclusions au rapport d'enquête

Rapport et conclusions
du commissaire enquêteur

Dossier PLU

1. Rapport de présentation : cliquez ici pour télécharger le document >>

2. Projet d'aménagement et de développement durables : Cliquez ici pour télécharger le document >> 

3. Orientations d'aménagement et de programmation : cliquez ici pour télécharger le document >>

4. Règlement écrit : cliquez ici pour télécharger le document >>

5. Règlement graphique : carte 1/3 ; carte 2/3 ; carte 3/3

Annexes du dossier PLU

- Droit de Préemption Urbain : cliquez ici pour télécharger le document >> 
- Servitudes : liste ; tableau ; plan 
- Lotissements de moins de 10 ans : cliquez ici pour télécharger le document >>
- Loi sur le bruit : arrêté ; cartographie 
- Assainissement : étude REAGIH partie A / partie B
- Eaux pluviales : résumé non technique ; rapport phase 1 (diagnostic - état des lieux) ; rapport phase 2 (propositions d'aménagement) ; zonage pluvial

- Submersion marine :
        - Plan de Prévention des Risques d'Inondation par Submersion Marine (PPRSM) : arrêté préfectoral ; note de présentation ; cartographie ; règlement
        - Xynthia : notice ; carte 1/3 ; carte 2/3 ; carte 3/3 

- Campings
- Préemption du département : plan général ; plans détaillés 

Autres documents

- Diagnostic agricole : cliquez ici pour télécharger le document >> 

- Inventaire des zones humides + carte

- Dossier Espaces Boisés Classés : cliquez ici pour télécharger le document >>

- Délibération : approbation PLU

Coordonnées
MAIRIE DE PLOUGUERNEAU - 12 rue du Verger - 29880 PLOUGUERNEAU - Tél. : 02 98 04 71 06 -